ALPINE LEGACY est une marque belge de bâtons en bambou et d’accessoires créée par Isabelle Ferrier et établie à Grand’Rue 60, 1435 Mont-Saint-Guibert.

Numéro d’entreprise : BE 1023.612.096

Service Client :

Contact : hello@alpine-legacy.com

Téléphone : +32 495 75 75 56

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre Alpine Legacy et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client ») de bâtons de ski et autres accessoires de sport d’hiver / de randonnée (ci-après les «Produits») sur le site internet https://www.alpine-legacy.com/ (ci-après « le Site »).

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client et ALPINE LEGACY sont collectivement désignés les « Parties » et individuellement « Partie ».

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Le Client peut enregistrer ou imprimer ces Conditions Générales de Vente, à condition de ne pas les modifier.

Toute condition spéciale indiquée, par exemple dans les documents émis par le Client (y compris la commande) ne sera applicable que si ALPINE LEGACY l’a acceptée expressément et par écrit.

1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits par ALPINE LEGACY au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles définissent également les étapes nécessaires à la passation de la commande.

2 PRODUITS

2.1 DESCRIPTION DES PRODUITS

2.1.1 ALPINE LEGACY présente sur le Site les Produits en vente et leurs descriptions détaillées sous la forme de fiches produits détaillant les caractéristiques essentielles des Produits. ALPINE LEGACY fournira ses meilleurs efforts pour que les représentations visuelles des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits d’origine. ALPINE LEGACY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.1.2 Pour toute question ou demande de conseil relative aux Produits et à leur utilisation, le Client peut contacter le Service Client.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.2.1 Les Produits offerts à la vente par ALPINE LEGACY sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. ALPINE LEGACY fera ses meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits sur la page d’information du Site décrivant chaque Produit ou au moment de la passation de la commande.

2.2.2 Si un Produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, ALPINE LEGACY en avertira le Client dès que possible par e-mail ou téléphone. Le Client aura la possibilité soit de recevoir uniquement les Produits disponibles, soit d’annuler l’intégralité de la commande. A défaut de réponse du Client dans un délai de 5 jours à compter du contact par le Service Client, la commande sera automatiquement envoyée avec les produits disponibles uniquement.

3 PRIX

3.1.1 Tous les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

3.1.2 Ces prix s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des frais de livraison qui seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive par le Client, ainsi que dans l'email de confirmation adressé électroniquement au Client.

3.1.3 La TVA applicable est celle en vigueur moment de la commande. Tout changement de TVA pourrait être répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site.

4 COMMANDES

4.1 PASSER UNE COMMANDE

4.1.1 En naviguant sur le Site, le Client peut obtenir plus de renseignements sur les divers Produits offerts à la vente le jour de sa visite.

4.1.2 Les Produits sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail pourra être refusée par ALPINE LEGACY. Par ailleurs, le Client est informé en particulier qu’il ne peut pas commander plus de sept (7) Produits ayant une même référence. Si une commande dépasse le nombre indiqué ci-dessus, elle ne pourra être validée.

4.1.3 Pour passer une commande, le Client sera guidé par une série d'instructions simples figurant sur le Site :

- Quand il navigue sur le Site, le Client souhaitant passer une commande peut le faire en cliquant directement sur le bouton [l’icône représentant un PANIER J'ACHÈTE] situé à côté de chaque Produit affiché, ou en cliquant sur le produit puis sur [AJOUTER AU PANIER]. Si le Client souhaite choisir d'autres Produits, il lui suffit de continuer à naviguer sur le Site.

Le Client pour consulter à tout moment les Produits ajoutés à son panier en cliquant sur [VOIR LE PANIER dans le menu supérieur]. Le Client pourra, depuis cette page, modifier la couleur et la quantité d’un Produit ou le supprimer, ce qui recalculera automatiquement le montant total du panier.

Si le Client bénéficie d’un code promotionnel de remise, il devra entrer ce code dans le champ [Code Promo de remise…] situé en bas de votre panier. Après avoir cliqué sur [APPLIQUER] la remise apparaîtra automatiquement dans le panier.

Le Client est informé qu’à tout moment, au cours de la passation de la commande et jusqu'au paiement de la commande conformément aux conditions indiquées aux présentes, il a la possibilité de revenir sur cette commande, de la modifier, de l'annuler et d'ajouter des Produits jusqu'à ce qu'elle soit validée en cliquant sur [PAIEMENT]..

- Une fois la sélection des Produits terminée, le Client pourra les commander à partir du panier en cliquant sur le bouton [COMMANDER].

- Ensuite, le Client devra renseigner ses coordonnées de livraison en remplissant le formulaire affiché. Le Client s'engage en particulier à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail, du lundi au vendredi en Belgique, ainsi que son nom complet et son adresse email. Une fois le formulaire entièrement rempli, le Client devra cliquer sur le bouton [CONTINUER].

- Ensuite, le Client devra renseigner ses données de paiement et confirmer son adresse de facturation (qui pourra soit être identique à son adresse de livraison, soit différente).

- Un récapitulatif de la commande indiquera en colonne de droite toutes les informations relatives à cette commande, par exemple le type, la quantité et le prix des Produits, le montant total (frais de livraison compris) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. Après avoir vérifié le statut de sa commande, le Client sera invité à confirmer le paiement de sa commande. Le Client sera invité à cliquer sur [CONTINUER] pour vérifier le statut de sa commande.

- Après avoir vérifié le statut de sa commande, le Client sera invité à confirmer le paiement de sa commande. A cette étape, le Client aura la possibilité de changer les caractéristiques de sa commande et/ou ses coordonnées soit en utilisant le bouton « Retour arrière » de son navigateur, soit en cliquant sur le bouton [MODIFIER] à côté de chaque étape, soit en cliquant sur le logo ALPINE LEGACY en entête du Site, puis devra recommencer la procédure ci-dessus.

- Pour valider sa commande, le Client sera invité à cliquer sur [PAYER MAINTENANT].

- Le Client est d'abord amené à cliquer sur [PAYER MAINTENANT], le Client aura pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente.

- en cochant la case située en face du message correspondant, avant de cliquer sur le bouton [PAYER MA COMMANDE].

Une fois les Conditions Générales de Vente acceptées, et que le Client a cliqué sur le bouton [PAYER MA COMMANDE] la page de confirmation de la commande s'affiche. Les données enregistrées par ALPINE LEGACY servent de preuves pour toutes les transactions effectuées entre ALPINE LEGACY et le Client. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation).

4.2 CONFIRMATION ET PREUVE DE LA COMMANDE

4.2.1 Une fois la commande confirmée par le Client et le paiement validé, un récapitulatif de la commande du Client indiquant les Produits commandés sera affiché et un email confirmant la commande sera envoyé au Client (ci-après la « Confirmation de la commande »).

4.2.2 Le montant de la commande sera prélevé lorsque celle-ci aura été expédiée. Le Client recevra alors un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande. La facture sera disponible sur le compte du Client.

4.2.3 Le contrat entre ALPINE LEGACY et le Client ne sera pas archivé par ALPINE LEGACY pour le Client et le Client est responsable de l'archivage de son exemplaire du contrat. ALPINE LEGACY recommande au Client de conserver une copie des tous les emails concernant la commande. Tous les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. La responsabilité de ALPINE LEGACY ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception de la Confirmation de la commande.

4.3 PAIEMENT

4.3.1 Sauf accord spécifique écrit de ALPINE LEGACY, le paiement doit être effectué immédiatement sur le Site au moment de la commande, en euros et en utilisant l’une des méthodes de paiement indiquées sur le Site .

4.3.1.1 Les services de paiement sur le Site sont fournis par le prestataire tiers Stripe Payments Europe Ltd. Pour plus d’informations ou pour toute question concernant le paiement, le Client peut consulter le site du prestataire ou contacter son service client.

4.3.1.2 A défaut de paiement complet du prix, ALPINE LEGACY se réserve le droit d’annuler la commande correspondante moyennant notification préalable du Client par email.

5 RESERVE DE PROPRIETE

5.1.1 ALPINE LEGACY reste le propriétaire du ou des Produits commandés tant que le paiement intégral du prix et des frais associés, y compris les frais de livraison, n’a pas été effectué par le Client.

5.1.2 Les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont à charge du Client dès l’instant où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

6 LIVRAISON ET REÇU

6.1 MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

6.1.1 Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande.

6.1.2 Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site .

6.1.3 Que la livraison soit assurée par ALPINE LEGACY ou par un prestataire tiers , le Client est informé que ALPINE LEGACY ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

6.2 RETARD DE LIVRAISON

6.2.1 Le Client doit avertir ALPINE LEGACY par écrit de tout retard de livraison dès que possible pour permettre à ALPINE LEGACY d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux ou de l’expéditeur.

6.2.2 Si la livraison n’a pas lieu dans le délai convenu au moment de la commande pour un motif non prévu à l’article 6.1.3, le Client peut enjoindre ALPINE LEGACY d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut pour ALPINE LEGACY de livrer dans ce délai supplémentaire, le Client peut faire annuler sa commande par écrit. Une fois le droit d’annulation exercé, ALPINE LEGACY effectuera un remboursement de la commande sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande, ce, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande d’annulation du Client.

6.2.3 Aucune livraison partielle ne sera effectuée, sauf accord exprès des Parties.

6.3 RÉCEPTION

6.3.1 Chaque livraison est réputée effectuée dès que le Client ou tout tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits, contre signature du bon de livraison. Le Client est responsable de vérifier le bon état et la conformité de la commande au moment de la réception du ou des Produits.

6.3.2 Si la commande reçue est endommagée ou incomplète, le Client est tenu de la contester de manière précise et complète, immédiatement par écrit auprès de ALPINE LEGACY, en apportant dans la mesure du possible des preuves (notamment photographiques) de ses réserves tant qualitatives que quantitatives. Toute réclamation sans fondement ou information suffisante pour être examinée par ALPINE LEGACY sera refusée.

7 DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

7.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

7.1.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du bien, et d’un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation pour retourner les Produits.

7.1.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du contrat d’achat au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous ou d’une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation. Cette décision doit être adressée au Service Client, soit par courrier (Grand’Rue 60, 1435 Mont-Saint-Guibert), soit par email (hello@alpine-legacy.com)

7.1.3 Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), neuf(s) et non utilisé(s), en parfait état et si possible dans leur emballage d’origine.

7.1.4 Cependant, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client ne pourra pas retourner le (ou les) Produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) Produit(s) ont été nettement personnalisés sur demande. En cas de produit nettement personnalisé à la demande du Client, le Client est informé qu’il ne pourra donc pas exercer son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

Si le Client souhaite se rétracter du contrat, il doit remplir le formulaire ci-dessous et le retourner accompagné du numéro de commande à l’attention de :de : ALPINE LEGACY, Grand'Rue 60, 1435 Mont-Saint-Guibert (hello@alpine-legacy.com).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

7.1.5 Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite aux présentes, ALPINE LEGACY remboursera le Client de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison standard dans les 14 jours de la récupération des Produits retournés, via le même moyen que celui utilisé par le Client pour acheter lesdits Produits.

7.2 FRAIS DE RENVOI

7.2.1 Conformément à l'article VI.51 du Code de droit économique belge, les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de ALPINE LEGACY).

7.2.2 Toutefois ALPINE LEGACY propose au Client de prendre en charge le renvoi des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

8 GARANTIE

8.1.1 Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- doit signaler le défaut à ALPINE LEGACY dans les deux mois de la constatation du défaut ;

- bénéficie d’un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité (apparu endéans un délai de deux ans à partir de la livraison) pour agir, sans que ce délai puisse expirer avant la fin d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l’une des modalités entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, auquel cas le professionnel est tenu de choisir la modalité la moins coûteuse ;

- peut exiger, s’il n’a droit ni à la réparation ni au remplacement du Produit ou si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement endéans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par ALPINE LEGACY.

8.1.2 Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ALPINE LEGACY s’engage, au choix du Client, soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

8.1.3 Ne seront pas couverts par les garanties les Produits modifiés ou réparés par le Client ainsi que les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou d’un usage inapproprié par rapport à l’usage auquel le Produit est normalement destiné.

9 RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE

9.1.1 La responsabilité de ALPINE LEGACY ne saurait être engagée :

- pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté;

- en cas d’erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations et les descriptifs des produits.

- du fait de l’impossibilité de contacter le Service Client en raison de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

9.1.2 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en matière de garantie légale, la responsabilité de ALPINE LEGACY ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable, et sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

10 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1.1 ALPINE LEGACY collecte les données à caractère personnel du Client dans le cadre de l’exécution de la commande conformément à sa politique de vie privée, accessible sur le Site , laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

11 FORCE MAJEURE

11.1.1 Aucune Partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La Partie affectée par ces événements devra informer l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement en question. Les Parties acceptent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11.1.2 Si le cas de force majeure se poursuit au-delà d’un (1) mois, chacune des Parties pourra immédiatement mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre Partie, à charge pour ALPINE LEGACY de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1.1 Le droit belge est applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et à la relation contractuelle entre ALPINE LEGACY et le Client.

12.1.2 Si le Client a essayé de régler le litige directement avec ALPINE LEGACY sans parvenir à trouver une solution, il peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Le Client peut introduire gratuitement une plainte via la plateforme en ligne (https://mediationconsommateur.be/fr).

12.1.3 Le Client pourra également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

13 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1.1 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans remettre en question la validité du contrat formé entre les Parties.

13.1.2 Le fait que l'une des Parties n'ait pas appliqué une clause des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

13.1.3 ALPINE LEGACY se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version de ces conditions sera annoncée à l'avance sur le Site. La version en ligne sur le Site aura, sans aucune contestation, préséance sur toutes les autres versions de ces conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

13.1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande envoyé au Client représentent l’intégralité de la relation contractuelle entre les Parties.

Conditions générales de vente